TRANSPORT AERIEN: Les assurances “Facultés Aériennes” couvrent les marchandises pendant leur
transport aérien ou les transports terrestres ou fluviaux accessoires.
1 – Garanties
• Tous risques : Couvre les dommages et les pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de
quantité subies par la marchandise en cours de transport.
• Accidents majeurs : La garantie est limitée à un certain nombre d’événements tels que l’écrasement de
l’avion, la collision, l’explosion, l’incendie, etc.
2 – Risques couverts
• Dommages et pertes matériels et pertes de poids ou de quantité.
• Disparitions et vols subis par les marchandises.
• Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de préserver les marchandises assurées d’un
dommage ou d’une perte matériels garantis par la police.
• Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de limiter d’éventuels dommages ou pertes matériels
aux marchandises assurées.
3 – Durée de la garantie
La garantie de l’assureur prend effet au moment où les marchandises assurées, conditionnées pour
expédition, quittent le magasin et cesse au moment où elles entrent dans les magasins des destinataires