Les contrats de ce type sont souscrits pour protéger les propriétaires des marchandises transportées en cas de dommages matériels ou de destruction de ces marchandises. Il s’agit ici d’une assurance ‘’Facultés’’.

1 – Garanties
• Tous risques :
Dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité en cas de :

Fortune de mer

Événement de force majeure

Vol ou disparition

• FAP SAUF :
Dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité provenant d’événements limitativement énumérés comprenant tous les événements graves que peut subir un moyen de transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien (abordage, heurt du navire, échouement, naufrage…ect).

Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de préserver les marchandises assurées d’un dommage ou d’une perte matérielle garantis par la police ou aussi en vue de limiter d’éventuels dommages ou pertes matérielles aux marchandises assurées.

2 – Risques couverts
• Risques ordinaires de transport : Ce sont les risques normaux de transport.
• Risques Exceptionnels : Guerre, guerre civile, émeutes, grèves, sabotage, etc.

3 – Types d’avaries
• Avaries particulières : Ce sont les détériorations ou les pertes subies par la marchandise elle-même au cours de son transport.
• Avaries communes : En cas de danger qui menace à la fois le navire et la cargaison, le capitaine est conduit, dans l’intérêt commun, à décider d’un sacrifice d’une partie de la marchandise pour alléger le bateau. La perte ou le dommage ainsi provoqué constitue une « avarie commune ».